Conditions générales de vente exhaustives sur notre site internet : www.wesco-eshop.fr/conditions-vente.html

intentée par l acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

15. S.A.V : Échanges et retours Le service après-vente de WESCO est joignable té- léphoniquement de 9h à 12H30 et de 13h à 17h du lundi au vendredi sauf les jours fériés au 0 800 311 297, par e-mail à : sav@wesco.fr ou par courrier à l adresse suivante SAV WESCO Route de Cholet - CS 80184 - 79141 Cerizay cedex En cas de non conformité des produits par rapport à votre commande constatée lors de la livraison (produits ne correspondant pas au produits com- mandés) et mise en œuvre des garanties, légales ou contractuelles et après réception d une récla- mation circonstanciée et du retour du produit, Wesco s engage à effectuer un S.A.V. gratuit, par échange ou réparation gratuite du produit si ce dernier s avère atteint d un défaut.

Pour le mobilier et tous les articles volumineux, le retour ne pourra être effectué qu avec l accord préalable de WESCO. Le produit retourné pour échange ou rembourse- ment doit être restitué intact dans son embal- lage d origine. Il doit être accompagné de ses accessoires et documents. Les frais d emballage et de transport relatifs au retour sont à la charge du client et ne seront rem- boursés que dans le cadre d un retour visé par les articles 11 et 14.

Les articles sur mesure proposés sur devis et vali- dés par le client, ne seront ni repris ni échangés.

16. L environnement Tri des déchets : Wesco vous informe que nos produits et emballages peuvent faire l objet d une consigne de tri. Plus d informations sur www. consignesdetri.fr ou quefairedemesdechets.fr. DEEE : Les équipements électriques et électro- niques (DEEE) ont des effets potentiellement nocifs sur la santé humaine et l environnement, du fait de la présence de substances dangereuses dans leurs composants. Ce symbole figurant sur un appareil électrique ou électronique signi- fie que celui-ci fait l objet d un traitement sélectif lorsqu il arrive en fin de vie et qu il ne doit pas être jeté avec les autres déchets Les articles R. 543-172 à R. 543-194 du Code de l en- vironnement imposent à tous (fabricants, distribu- teurs,...) de contribuer à la collecte et le traitement de ces déchets ménagers et au financement de leur traitement et recyclage en versant une contri- bution. C est pourquoi une taxe d éco-participa- tion, vient s ajouter au prix de vente des produits. Leur gestion est encadrée par le Code de l envi-

ronnement. Vous avez la possibilité de retourner les déchets d équipements électriques et électro- niques, ou les piles et accumulateurs usagés four- nis avec nos produits à l adresse indiquée dans le paragraphe mentions légales (frais d envoi à votre charge). Vous pouvez également déposer ces déchets dans des points de collecte agréés dans votre ville. Déchets d éléments d ameublement : depuis le 1er mai 2013, une éco-participation est perçue sur les produits d ameublement et apparaît sur la facture. Cette éco-taxe est intégralement rever- sée pour le financement de la filière recyclage du mobilier. Vous avez la possibilité de déposer ces déchets en point de collecte ou de les faire retirer sur rendez- vous dans votre structure si le le tonnage excède 2,5T. Plus d information sur valdelia.fr ou ecomo- bilier.fr Déchets spécifiques dangereux : Wesco vous in- forme que les déchets spécifiques issus de vos pro- duits de ménage, d entretien ou de travaux ne vont pas à la poubelle ou dans vos canalisations. Vous pouvez les apporter en déchetterie ou aux points de collecte ponctuelle proches de chez vous, si possible dans leur emballage d origine. Plus d in- formation sur mesdechetsspecifiques.com

17. Propriété intellectuelle La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments com- posant nos sites web comme nos catalogues, sont de l utilisation exclusive de Wesco. Toute repro- duction totale ou partielle de ces sites et catalo- gues, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de Wesco, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de nos sites web en direction d autres ressources pré- sentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Wesco.

Les marques de WESCO figurant sur nos sites et ca- talogues sont des marques déposées. Toute repro- duction totale ou partielle de ces marques sans au- torisation expresse de WESCO est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l adresse webmaster@wesco.fr .

18 : Informations et liberté En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr).

La collecte de vos données nominatives sur notre site Internet est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Vous pourrez recevoir par courrier nos catalogues et offres commerciales, sauf avis contraire (droit d opposition).

Aucune information personnelle n est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Les adresses IP sont destinées à un usage pure- ment technique et aux statistiques de consulta- tion.

Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conser- vés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des campagnes d informations et de communication externe de la société Wesco. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition aux informations vous concernant qui peut s exercer : - par email à : webmaster@wesco.fr - par courrier à : WESCO - Route de Cholet - CS 80184 - 79141 Cerizay cedex, en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant votre signature et préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Vous pouvez également modifier les informations vous concernant dans la rubrique «Mon espace» et vous désinscrire, à chaque réception de newsletter, via un lien permettant de se désabonner.

Conditions générales de vente